Congrès / Documents
(en raison de la pandémie de corona, la réunion a dû être reportée d'un an)
Documents du congrès (le 14 novembre 2023):
Rapport d'activités et procès-verbal:
Exposés:
- L’embauche dans le contexte de l’égalité des sexes;
Exposé de Jakob Ueberschlag;
Skript - Nouveautés du BFEG: Champs d'action et priorités 2022-2023;
Exposé de Jennifer Bieri - Action devant le tribunal du travail avec et sans référence à la LEg;
Exposé de Raetus Cattelan - Projet de fusion des bases de données relatives à la loi sur l'égalité: Aperçu du projet en cours et demande de feedback;
Exposé de Binh Tschan
Autre documents:
Documents du congrès (le 25 novembre 2021):
Rapport d'activités et procès-verbal:
- Rapport d'activités des années 2019 à 2021
- Procès-verbal
- Liste de présence
Exposés:
- La discrimination à raison du sexe au sens de la LEg: un concept en voie d'évo-lution;
Exposé de Karin Lempen;
Résumé - Inégalité salariale et discrimination: aspects méthodologiques et précautions statistiques;
Exposé de Giovanni Ferro Luzzi - La loi fédérale sur l'égalité devant les tribunaux;
Exposé de Roxane Sheybani - Nouveautés du BFEG;
Rapport de Andrea Binder - Stéréotypes de genre et sexisme: pourquoi faut-il encore en parler?;
Exposé de Kléa Faniko - 25 ans de la loi sur l'égalité LEg: l'importance du travail de prévention et d'information;
Exposé de Colette Fry et Isabelle Monnin Vasquez - Retour d’expérience en matière d’égalité et de harcèlement au Services industriels de Genève SIG;
Exposé de Gaëlle Jourdan Oury
Autre documents:
Documents du congrès (le 22 novembre 2018):
Rapport d'activités et procès-verbal:
Exposés:
- Aperçu des statistiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes;
Exposé de Katja Branger - Analyse de la jurisprudence cantonale selon la loi fédérale sur l'égalité des genres (2004-2015) - Rapport de recherche;
Exposé de Karine Lempen - L’égalité des chances à l'Office de la sécurité sociale;
Rapport de Claudia Hänzi - Salaire de marché et situation économique justifiant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes selon l'article 3, paragraphe 2 de la LEg;
Exposé de Thomas Geiser;
Rechtsgutachten - Informations sur le débat au Conseil des Etats - L’inégalité salariale entre l’homme et la femme - Situation?;
Exposé de Pirmin Bischof
Autre documents:
Documents du congrès (le 10 novembre 2016):
Rapport d'activités et procès-verbal:
Exposés:
- Relaunch du site internet www.gleichstellungsgesetz.ch;
Exposé de Lukas Ottiger - Comparaison de jumeaux virtuels;
Exposé de Guido Strunk - Discrimination des mères et des femmes enceintes dans la vie professionnelle:
mesures et actions de la Confédération;
Exposé de Isabelle Ernst-Pauchard - Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes) depuis 2015;
Présentation de Isabelle Ernst-Pauchard
Autre documents:
Documents du congrès (le 20 novembre 2014):
Rapport d'activités et procès-verbal:
Exposés:
- Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes) depuis 2013;
Présentation de Andrea Binder - Lien entre l'évolution du droit du travail et de la révision de l'entretien de l'enfant sous l’angle de l'égalité;
Exposé de Thomas Geiser - Informations sur le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) et le site web www.gleichstellungsgesetz.ch;
Exposé de Christina Hausammann - Discrimination multiple: le sexe et l’âge;
Exposé de Christa Tobler - Questions juridiques actuelles liées au processus d'équité salariale au travers d’un exemple courant;
Exposé de Elisabeth Freivogel
Autre documents:
- Statistique des procédures de conciliation 2012 à 2014
- Projet de modification du Code civil suisse sur l'exposé de Thomas Geiser
- Supplément à l'exposé de Christa Tobler
Documents du congrès (le 22 novembre 2012):
Rapport d'activités et procès-verbal:
Exposés:
- Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes): Programme de la législature 2011 à 2015 et Objectifs du Conseil fédéral 2013;
Présentation de Karine Lempen - Rôle de la CEDEF pour l‘égalité de la femme et de l‘homme dans la vie professionnelle?;
Exposé de Kathrin Arioli - Le nouveau droit du nom dans le CC – un siècle jusqu‘à l‘égalité;
Exposé de Harry Lütolf - Harcèlement amoureux et crime au lieu de travail - Stalking et la loi sur l‘égalité;
Exposé de Eylem Copur - Discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle;
Exposé de Alecs Recher
Autre documents:
- Statistique des procédures de conciliation 2010 à fin 2012
- Guide de la CEDEF pour la pratique juridique suisse; Online-Tool
- Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; SR 0.108
- Informations sur le site web www.gleichstellungsgesetz.ch
Documents du congrès (le 18 novembre 2010):
Rapport d'activités et procès-verbal:
Exposés:
- Les différences de salaire entre femmes et hommes; Etat de la situation et perspectives;
Exposé de Valérie Borioli Sandoz - Les différences de salaire entre femmes et hommes; Etat de la situation et perspectives;
Présentation de Valérie Borioli Sandoz - Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes): Efforts actuellement entrepris pour réaliser l’égalité salariale entre femmes et hommes;
Présentation de Karine Lempen, Docteur en droit - Obligations des citoyennes et citoyens après l'abolition du service militaire obligatoire;
Exposé de Rainer J. Schweizer, Professeur de droit
Autre documents:
- Statistique des procédures de conciliation 2008 à 2010
- Lettre d'information Coordination médiation Suisse (CMS)
- Offices de contact CMS
Documents du congrès (le 20 novembre 2008):
Rapport d'activités et procès-verbal:
Exposés:
- Conséquences du nouveau Code de procédure civile suisse (CPC-CH) sur l'organisation des offices de conciliation institués au sens de la loi sur l'égalite;
Exposé de Susy Stauber - Harcèlement sexuel au travail : programme de relance et jurisprudence récente;
Exposé de Karine Lempen
Autre documents:
- Statistique des procédures de conciliation 2006 à 2008
- Risque et propagation du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Une enquête représentative en Suisse alémanique et romande. Office fédéral de l'égalité entre les femmes et les hommes
- La responsabilité de l’entreprise pour un climat de travail sexiste. Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral, Ière Cour civile, du 5 février 2007 (4C.289/2006). Karine Lempen, Dr. en droit, juriste au Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes
Documents du congrès (le 16 novembre 2006):
Rapport d'activités et procès-verbal:
Exposés:
- Evaluation portant sur la loi fédérale sur l’égalité;
Exposé de Heidi Stutz (Handout) - Evaluation portant sur la loi fédérale sur l’égalité;
Exposé de Heidi Stutz (Présentation) - Embûches rencontrées lors de l’application de la loi sur l’égalité;
Exposé de Elisabeth Freivogel (Handout)
Autre documents:
- Statistique des procédures de conciliation 2004 à 2006
- Sites internet avec des informations relatives à la loi sur l’égalité
- Exigences quant à la vraisemblance
- Facteurs de marché du travail pour le calcul du salaire
- Quelques précédents
- Ouvrages de base consacrés à la loi sur l’égalité
Document du congrès (le 10 septembre 2004)
Exposé: