Congrès / Documents

12e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 14 novembre 2023 à Lucerne

11e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 25 novembre 2021 à Genève, Visioconférence 

(en raison de la pandémie de corona, la réunion a dû être reportée d'un an)

10e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 22 novembre 2018 à Soleure

9e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 10 novembre 2016 à Liestal

8e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 20 novembre 2014 à Aarau

7e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 22 novembre 2012 à Winterthour

6e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 18 novembre 2010 à Frauenfeld

5e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 20 novembre 2008 à Fribourg

4e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 16 novembre 2006 à Bâle

3e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 10 septembre 2004 à Berne

Documents du congrès (le 25 novembre 2021):

Rapport d'activités et procès-verbal:

• Rapport d'activités des années 2019 à 2021

• Procès-verbal

• Liste des paricipant-e-s

Exposés:

• La discrimination à raison du sexe au sens de la LEg: un concept en voie d'évo-lution;
  Exposé de Karin Lempen;
  Résumé

• Inégalité salariale et discrimination: aspects méthodologiques et précautions statistiques;
  Exposé de Giovanni Ferro Luzzi

• La loi fédérale sur l'égalité devant les tribunaux;
  Exposé de Roxane Sheybani

• Nouveautés du BFEG;
  Rapport de Andrea Binder

• Stéréotypes de genre et sexisme: pourquoi faut-il encore en parler?;
  Exposé de Kléa Faniko

• 25 ans de la loi sur l'égalité LEg: l'importance du travail de prévention et d'information;
  Exposé de Colette Fry et Isabelle Monnin Vasquez

• Retour d’expérience en matière d’égalité et de harcèlement au Services industriels de Genève SIG;
  Exposé de Gaëlle Jourdan Oury

Autre documents:

• Statistique des procédures de conciliation 2019 à 2021

Documents du congrès (le 22 novembre 2018):

Rapport d'activités et procès-verbal:

• Rapport d'activités des années 2017 et 2018

• Procès-verbal

• Liste de présence

Exposés:

• Aperçu des statistiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes;
  Exposé de Katja Branger

• Analyse de la jurisprudence cantonale selon la loi fédérale sur l'égalité des genres (2004-2015) - Rapport de recherche;
  Exposé de Karine Lempen

• L’égalité des chances à l'Office de la sécurité sociale;
  Rapport de Claudia Hänzi

• Salaire de marché et situation économique justifiant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes selon l'article 3, paragraphe 2 de la LEg;
  Exposé de Thomas Geiser;
  Rechtsgutachten

• Informations sur le débat au Conseil des Etats - L’inégalité salariale entre l’homme et la femme - Situation?;
  Exposé de Pirmin Bischof

Autre documents:

• Statistique des procédures de conciliation 2016 à 2018

Documents du congrès (le 10 novembre 2016):

Rapport d'activités et procès-verbal:

• Rapport d’activités de la COC pour les années 2015 et 2016

• Procès-verbal

• Liste de présence

Exposés:

• Relaunch du site internet www.gleichstellungsgesetz.ch;
  Exposé de Lukas Ottiger

• Comparaison de jumeaux virtuels;
  Exposé de Guido Strunk

• Mobbing et harcèlement sexuel au lieu de travail;
  Exposé de Monika Hirzel

• Discrimination des mères et des femmes enceintes dans la vie professionnelle:
  mesures et actions de la Confédération;
  Exposé de Isabelle Ernst-Pauchard

• Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes) depuis 2015;
  Présentation de Isabelle Ernst-Pauchard

Autre documents:

• Statistique des procédures de conciliation 2014 à 2016

Documents du congrès (le 20 novembre 2014):

Rapport d'activités et procès-verbal:

• Rapport d’activités de la COC pour les années 2013 et 2014

• Procès-verbal

• Liste de présence

Exposés:

• Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes) depuis 2013;
  Présentation de Andrea Binder

• Lien entre l'évolution du droit du travail et de la révision de l'entretien de l'enfant sous l’angle de l'égalité;
  Exposé de Thomas Geiser

• Informations sur le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) et le site web www.gleichstellungsgesetz.ch;
  Exposé de Christina Hausammann

• Discrimination multiple: le sexe et l’âge;
  Exposé de Christa Tobler

• Questions juridiques actuelles liées au processus d'équité salariale au travers d’un exemple courant;
  Exposé de Elisabeth Freivogel

Autre documents:

• Statistique des procédures de conciliation 2012 à 2014

• Projet de modification du Code civil suisse sur l'exposé de Thomas Geiser

• Supplément à l'exposé de Christa Tobler

Documents du congrès (le 22 novembre 2012):

Rapport d'activités et procès-verbal:

• Rapport d’activités de la COC pour les années 2011 et 2012

• Procès-verbal

• Liste de présence

Exposés:

• Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes): Programme de la législature 2011 à 2015 et Objectifs du Conseil fédéral 2013;
  Présentation de Karine Lempen

• Rôle de la CEDEF pour l‘égalité de la femme et de l‘homme dans la vie professionnelle?;
  Exposé de Kathrin Arioli

• Le nouveau droit du nom dans le CC – un siècle jusqu‘à l‘égalité;
  Exposé de Harry Lütolf

• Harcèlement amoureux et crime au lieu de travail - Stalking et la loi sur l‘égalité;
  Exposé de Eylem Copur

• Discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle;
  Exposé de Alecs Recher

Autre documents:

• Statistique des procédures de conciliation 2010 à fin 2012

• Guide de la CEDEF pour la pratique juridique suisse; Online-Tool

• Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; SR 0.108

• Informations sur le site web www.gleichstellungsgesetz.ch

Documents du congrès (le 18 novembre 2010):

Rapport d'activités et procès-verbal:

• Rapport d’activités de la COC pour les années 2009 et 2010

• Procès-verbal

Exposés:

• Les différences de salaire entre femmes et hommes; Etat de la situation et perspectives;
  Exposé de Valérie Borioli Sandoz

• Les différences de salaire entre femmes et hommes; Etat de la situation et perspectives;
  Présentation de Valérie Borioli Sandoz

• Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes): Efforts actuellement entrepris pour réaliser l’égalité salariale entre femmes et hommes;
  Présentation de Karine Lempen, Docteur en droit

• Obligations des citoyennes et citoyens après l'abolition du service militaire obligatoire;
  Exposé de Rainer J. Schweizer, Professeur de droit

Autre documents:

• Statistique des procédures de conciliation 2008 à 2010

• Lettre d'information Coordination médiation Suisse (CMS)

• Offices de contact CMS

Documents du congrès (le 20 novembre 2008):

Rapport d'activités et procès-verbal:

• Rapport d’activités de la COC pour les années 2007 et 2008

• Procès-verbal

Exposés:

• Conséquences du nouveau Code de procédure civile suisse (CPC-CH) sur l'organisation des offices de conciliation institués au sens de la loi sur l'égalite;
  Exposé de Susy Stauber

• Harcèlement sexuel au travail : programme de relance et jurisprudence récente;
  Exposé de Karine Lempen

Autre documents:

• Statistique des procédures de conciliation 2006 à 2008

• Risque et propagation du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Une enquête représentative en Suisse alémanique et romande. Office fédéral de l'égalité entre les femmes et les hommes

• La responsabilité de l’entreprise pour un climat de travail sexiste. Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral, Ière Cour civile, du 5 février 2007 (4C.289/2006). Karine Lempen, Dr. en droit, juriste au Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes

Documents du congrès (le 16 novembre 2006):

Rapport d'activités et procès-verbal:

• Rapport d’activités de la COC pour les années 2005 et 2006

• Procès-verbal

Exposés:

• Evaluation portant sur la loi fédérale sur l’égalité;
  Exposé de Heidi Stutz (Handout)

• Evaluation portant sur la loi fédérale sur l’égalité;
  Exposé de Heidi Stutz (Présentation)

• Embûches rencontrées lors de l’application de la loi sur l’égalité;
  Exposé de Elisabeth Freivogel (Handout)

Autre documents:

• Statistique des procédures de conciliation 2004 à 2006

• Sites internet avec des informations relatives à la loi sur l’égalité

• Exigences quant à la vraisemblance

• Facteurs de marché du travail pour le calcul du salaire

• Quelques précédents

• Ouvrages de base consacrés à la loi sur l’égalité

Document du congrès (le 10 septembre 2004)

Exposé:

• La loi sur l’égalité dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: faits et questions de procédure;
  Discours de Margrith Bigler-Eggenberger