Schweizerische Konferenz
der Schlichtungsstellen
nach Gleichstellungsgesetz
SKS
D

Conférence Suisse des
offices de conciliation
au sens de la loi sur l'égalité
COC
F

Conference Svizzera degli
uffici di conciliazione secondo
la legge sulla parità dei sessi
LPar

SKS - COC
SKS - COC

Congrès / Documents


11e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 26 novembre 2020 à Genève

(à cause de la pandémie de corona, la réunion a été reportée au 25 novembre 2021)


10e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 22 novembre 2018 à Soleure


9e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 10 novembre 2016 à Liestal


8e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 20 novembre 2014 à Aarau


7e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 22 novembre 2012 à Winterthour


6e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 18 novembre 2010 à Frauenfeld


5e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 20 novembre 2008 à Fribourg


4e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 16 novembre 2006 à Bâle


3e réunion nationale des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité du 10 septembre 2004 à Berne

 

 

Documents du congrès (le 22 novembre 2018):


Rapport d'activités et procès-verbal:


Exposés:


Autre documents:

 

 

Documents du congrès (le 10 novembre 2016):


Rapport d'activités et procès-verbal:


Exposés:


Autre documents:

 

 

Documents du congrès (le 20 novembre 2014:


Rapport d'activités et procès-verbal:


Exposés:


Weitere Unterlagen:

 

 

Tagungsunterlagen 22. November 2012:


Tätigkeitsbericht und Protokoll:


Referate:


Weitere Unterlagen:

 

 

Tagungsunterlagen 18. November 2010:


Tätigkeitsbericht und Protokoll:


Referate:


Weitere Unterlagen:

 

 

Tagungsunterlagen 20. November 2008:


Tätigkeitsbericht und Protokoll:


Referate:


Weitere Unterlagen:

 

 

Tagungsunterlagen 16. November 2006:


Tätigkeitsbericht und Protokoll:


Referate:


Weitere Unterlagen:

 

 

Tagungsunterlage 10. September 2004:


Referat:

 


Documents du congrès (le 22 novembre 2018):

Rapport d'activités et Procès-verbal

  • Rapport d’activités de la COC pour les années 2017 et 2018

  • Procès-verbal

  • Liste de présence

 

Exposés:

  • Aperçu des statistiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes;
    Exposé de Katja Branger

  •  

    Autre documents:

    Statistique des procédures de conciliation 2016 à 2018 Documents du congrès (le 10 novembre 2016):

    Rapport d'activités et Procès-verbal:

    Rapport d’activités de la COC pour les années 2015 et 2016 Procès-verbal Liste de présence

    Exposés:

    Relaunch du site internet www.gleichstellungsgesetz.ch; Exposé de Lukas Ottiger Comparaison de jumeaux virtuels; Exposé de Guido Strunk Mobbing et harcèlement sexuel au lieu de travail; Exposé de Monika Hirzel Discrimination des mères et des femmes enceintes dans la vie professionnelle: mesures et actions de la Confédération; Exposé de Isabelle Ernst-Pauchard Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes) depuis 2015; présentée par Isabelle Ernst-Pauchard

    Autre documents:

    Statistique des procédures de conciliation 2014 à 2016 Documents du congrès (le 20 novembre 2014):

    Rapport d'activités et Procès-verbal:

    Rapport d’activités de la COC pour les années 2013 et 2014 Procès-verbal Liste de présence

    Exposés:

    Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes): Programme de la législature 2011 à 2015 et Objectifs du Conseil fédéral 2013; présentée par Andrea Binder Lien entre l'évolution du droit du travail et de la révision de l'entretien de l'enfant sous l’angle de l'égalité; Exposé de Thomas Geiser Information courte sur le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) et le site web www.gleichstellungsgesetz.ch; Exposé de Christina Hausammann Discrimination multiple: le sexe et l’âge; Exposé de Christa Tobler Questions juridiques actuel-les liées au processus d'équité salariale au travers d’un exemple courant; Exposé de Elisabeth Freivogel

    Autre documents:

    Statistique des procédures de conciliation 2012 à 2014 Projet Modification du Code civil suisse à l'exposé de Thomas Geiser Supplément à l'exposé de Christa Tobler Documents du congrès (le 22 novembre 2012):

    Rapport d'activités et Procès-verbal:

    Rapport d’activités de la COC pour les années 2011 et 2012 Procès-verbal Liste de présence

    Exposés:

    Nouveautés du BFEG (Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes): Programme de la législature 2011 à 2015 et Objectifs du Conseil fédéral 2013; Présentation de Karine Lempen Rôle de la CEDEF pour l‘égalité de la femme et de l‘homme dans la vie professionnelle?; Exposé de Kathrin Arioli Le nouveau droit du nom dans le CC – un siècle jusqu‘à l‘égalité; Exposé de Harry Lütolf Harcèlement amoureux et crime au lieu de travail - Stalking et la loi sur l‘égalité; Exposé de Eylem Copur Discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle; Exposé de Alecs Recher

    Autre documents:

    Statistique des procédures de conciliation 2010 à fin 2012 Guide de la CEDEF pour la pratique juridique suisse; Online-Tool Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; RS 0.108 Informations concernant www.gleichstellungsgesetz.ch Documents du congrès (le 18 novembre 2010):

    Rapport d'activités et Procès-verbal:

    Rapport d’activités de la COC pour les années 2009 et 2010 Procès-verbal Liste de présence

    Exposés:

    Les différences de salaire entre femmes et hommes; Etat de la situation et perspectives; Exposé de Valérie Borioli Sandoz Les différences de salaire entre femmes et hommes; Etat de la situation et perspectives; Présentation de Valérie Borioli Sandoz Actualités du Bureau fédéral de l’égalité; Efforts actuellement entrepris pour réaliser l’égalité salariale entre femmes et hommes; Présentation de Karine Lempen, Dr en droit Obligations des citoyennes et citoyens après l'abolition du service militaire obligatoire; Exposé de Rainer J. Schweizer, Professeur de droit

    Autre documents:

    Statistique des procédures de conciliation 2008 à 2010 Lettre d'information Coordination médiation Suisse (CMS) Offices de contact CMS Documents du congrès (le 20 novembre 2008):

    Rapport d'activités et Procès-verbal:

    Rapport d’activités de la COC pour les années 2007 et 2008 Procès-verbal

    Exposés:

    Conséquences du nouveau Code de procédure civile suisse (CPC-CH) sur l'organisation des offices de conciliation institués au sens de la loi sur l'égalite; Exposé de Susy Stauber La responsabilité de l’entreprise pour un climat de travail sexiste. Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral, Ière Cour civile, du 5 février 2007 (4C.289/2006). Karine Lempen, Dr. en droit, juriste au Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes

    Autre documents:

    Statistique des procédures de conciliation 2006 à 2008 Documents du congrès (le 16 novembre 2006):

    Rapport d'activités et Procès-verbal:

    Rapport d’activités de la COC pour les années 2005 et 2006 Procès-verbal

    Exposés:

    Evaluation portant sur la loi fédérale sur l’égalité; Exposé de Heidi Stutz Evaluation portant sur la loi fédérale sur l’égalité; Exposé de Heidi Stutz (Présentation) Embûches rencontrées lors de l’application de la loi sur l’égalité; Exposé de Elisabeth Freivogel

    Autre documents:

    Statistique des procédures de conciliation 2004 à 2006 Sites internet avec des informations relatives à la loi sur l’égalité Exigences quant à la vraisemblance Facteurs de marché du travail pour le calcul du salaire Quelques précédents Ouvrages de base consacrés à la loi sur l’égalité Document du congrès (le 10 septembre 2004):

    Exposé:

    La loi sur l’égalité dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: faits et questions de procédure; Exposé de Margrith Bigler-Eggenber